Arrêté du 18 mars 1981 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL REL Art. Annexe 2

A.- Abrogé.

B.- Classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

DÉSIGNATION DES TRAVAUX

CATÉGORIES

NOMBRE OU FRACTION

de taux de base par demi-journée de travail effectif.

Travaux exécutés à l'aide d'une corde à nœuds :

1re

2 taux.

Déneigement des voies hors agglomérations des communes comprises dans les zones montagneuses visées à l'article 30 du décret n° 53-511 du 21 mai 1953

1re

2 taux.

Nettoyage ou réfection d'égouts dont l'exiguïté ne permet pas la station debout

1re

1 1/2 taux.

Nettoyage ou réfection d'égouts dont les dimensions permettent la station debout

1re

1 taux.

Affectation dans les services d'électroradiologie ou de radiothérapie.

1re.

3/4 de taux.

Travaux sur toitures ou marquises.

1re

1/2 taux.

Travaux en façade d'immeubles effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres

1re

1/2 taux.

Travaux sur plates-formes suspendues ou échelles appuyées à des câbles porteurs

1re

1/2 taux.

Travaux sur poteaux et pylônes effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres

1re

1/2 taux.

Travaux d'élagage d'arbres effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres

1re

1/2 taux.

Utilisation de scies à ruban, toupies raboteuses et dégauchisseuses

1re

1/2 taux.

Emploi de produits toxiques pour le traitement anti-parasitaire des végétaux

1re

1/2 taux.

Peinture ou vernissage au pistolet

1re

1/2 taux.

Utilisation de solvants tels que tétrachlorure de carbone et trichloréthylène

1re

1/2 taux.

Soudure à l'arc

1re

1/2 taux.

Utilisation de brise-béton ou de marteau perforateur

1re

1 taux.

Travaux en salle de congélation d'abattoir

1re

1/2 taux.

Utilisation en local clos de produits tels que le chlore ou l'ammoniaque

1re

1/2 taux.

Affectation dans les quartiers de sûreté des hôpitaux psychiatriques

1re

1 taux.

Affectation dans les services de malades agités et difficiles

1re

3/4 de taux.

Affectation dans les services d'admission des malades mentaux

1re

3/4 de taux.

Affectation continue dans les services accueillant les malades contagieux, cancéreux, gâteux et tuberculeux

2e

1 taux.

Travaux d'identification en laboratoire de germes pathogènes

2e

1/2 taux.

Travaux effectués dans les laboratoires de bactériologie et d'anatomo-pathologie

2e

1/2 taux.

Travaux de désinfection des crachoirs et de manipulation de litige souillé, travaux d'hygiène et d'assainissement des locaux contaminés, collecte et élimination des immondices (1)

2e

1 taux.

Alimentation et surveillance de plus de cinq chaudières ou calorifères (à l'exception des travaux effectués par les chauffeurs de haute et de basse pression)

2e

1 taux.

Alimentation et surveillance de chaudières et calorifères jusqu'à cinq appareils (à l'exception de travaux effectués par les chauffeurs de haute et basse pression).

2e

3/4 de taux.

Utilisation autre qu'en local clos de produits tels que le chlore ou l'ammoniaque

2e

1/2 taux.

Préparation et utilisation de solutions à base de sulfate d'alumine, d'alginate de soudé et de produits similaires

2e

1/2 taux.

Travaux d'imprimerie

2e

1/2 taux.

Travaux d'entretien et de remise en état de batteries d'accumulateurs.

2e

1/2 taux.

Pulvérisation de lubrifiant de véhicules sous pont-élévateur

2e

1/2 taux.

Conduite de machines de reproduction de documents

3e

1/2 taux.

Graissage et réparation de moteurs de véhicules

3e

1/2 taux.

Travaux de manutention en sous-sol

3e

1/2 taux.

Travaux d'archivage et dépoussiérage occasionnels et particulièrement incommodes

3e

1/2 taux.

Identification en laboratoire des germes de maladies contagieuses rage, tétanos, choléra, gangrène.

1re

1/2 taux.

Manipulation des animaux de laboratoire en vue d'inoculations ou d'autopsies

1re

1 taux.

Établissement du diagnostic de maladies contagieuses pour l'homme à partir de prélèvements humains, d'animaux, de cadavres d'animaux ou de milieux de culture

1re

1 taux.

Contrôle d'efficacité de vaccins à l'aide de souches virulentes

1re

1 taux.

Recensement et marquage des animaux

2e

1/2 taux.

Travaux à base de manipulation de produits caustiques, toxiques, inflammables, irritants ou lacrymogènes

2e

1/2 taux.

Travaux avec des appareils susceptibles de provoquer des accidents par projection, explosion ou brûlures

3e

1/2 taux.

Manipulations et travaux sur installations électriques haute et basse tension

1re

1 taux.

Travaux d'affûtage

1re

1/2 taux.

Travaux en permanence en sous-sol

1re

1/2 taux.

Utilisation de tours et perceuses

1re

1/2 taux.

Travaux de plomberie

2e

1/2 taux.

Travaux de peinture

2e

1/2 taux.

(1) Cette indemnité ne peut être attribuée aux agents de désinfection.

Une fraction des émoluments cités ci-dessus multipliés par le nombre d'années de service à temps partiel validées pour la retraite ; cette fraction est égale à 37,5 p. 100, 45 p. 100, 52,5 p. 100, 56,25 p. 100, 60 p. 100 et 67,5 p. 100 selon que la quotité de travail à temps partiel effectué par l'agent était égale à 50 p. 100, 60 p. 100, 70 p. 100, 75 p. 100, 80 p. 100 ou 90 p. 100 du temps de travail.